Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal du 26 ao t 2009 instituant un r gime d aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace naturel. Notamment, on modifie l article 45 concernant les aides pour l ann e culturale 2012/2013. Le texte comprend 2 articles.
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel. Notamment, on modifie l’article 45 concernant les aides pour l’année culturale 2012/2013. Le texte comprend 2 articles.
Title:
R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 26 ao t 2009 instituant un r gime d aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace naturel.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2012
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