L article 1er du pr sent r glement tablit qu il est institu un ensemble de r gimes d aides visant encourager l introduction ou le maintien de m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace. Le texte comprend 55 articles r partis en 12 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Agriculture biologique (2); Maintien d une faible charge de b tail d herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables l environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles et gestion de terres abandonn es (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Cr ation de bandes herbac es (8); Entretien des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menac es (11); Demandes et mesures d ex cution (12). Deux annexes sont jointes.
L’article 1er du présent règlement établit qu’il est institué un ensemble de régimes d’aides visant à encourager l’introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace. Le texte comprend 55 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Agriculture biologique (2); Maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores (3); Extensification de la production agricole et
Title:
R glement grand-ducal instituant un r gime d aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace naturel.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2009
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No