La pr sente loi a pour objet de cr er un cadre g n ral de la promotion au Luxembourg d une agriculture multifonctionnelle, durable et comp titive, soucieuse d un d veloppement int gr des zones rurales et mise en oeuvre en conformit avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Champ d application et d finitions (I); Am lioration de la comp titivit du secteur agricole (II); Am lioration de la qualit de vie en milieu rural et diversification de l conomie rurale (III); Leader (IV); Dispositions g n rales (V).
La présente loi a pour objet de créer un cadre général de la promotion au Luxembourg d’une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse d’un développement intégré des zones rurales et mise en oeuvre en conformité avec les principes de la politique agricole commune. Le texte comprend 63 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agricole (II); Amélioration de la qualité de vie en milieu rura
Title:
Loi concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
2008
ECOLEX regions:
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Files:
Repealed:
Yes
Implemented by