Le pr sent r glement grand-ducal porte ex cution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural. Le texte comprend 30 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Am lioration de la qualification professionnelle (1er); Vulgarisation et recherche agricoles (2); Services de conseil (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Le présent règlement grand-ducal porte exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 30 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Amélioration de la qualification professionnelle (1er); Vulgarisation et recherche agricoles (2); Services de conseil (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Title:
R glement grand-ducal portant ex cution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No