La pr sente loi vise d finir, conform ment aux principes de la politique agricole commune, le cadre g n ral en vue de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et comp titive, soucieuse de la protection de l environnement et du climat, mettant l accent sur l innovation, en harmonie avec un d veloppement int gr des zones rurales. Le texte comprend 82 articles r partis en 5 Partie comme suit: Champ d application et d finitions (I); Am lioration de la comp titivit du secteur agricole et renforcement de la viabilit des exploitations agricoles (II); Am lioration de la qualit de vie en milieu rural et diversification de l conomie rurale (III); Leader (IV); Dispositiones finales (V).
La présente loi vise à définir, conformément aux principes de la politique agricole commune, le cadre général en vue de promouvoir une agriculture multifonctionnelle, durable et compétitive, soucieuse de la protection de l’environnement et du climat, mettant l’accent sur l’innovation, en harmonie avec un développement intégré des zones rurales. Le texte comprend 82 articles répartis en 5 Partie comme suit: Champ d’application et définitions (I); Amélioration de la compétitivité du secteur agrico
La loi modifi e du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural est abrog e, l exception des articles 9 et 10 qui continuent s appliquer aux jeunes agriculteurs install s sous l empire de cette loi et de l article 57 relatif la restitution des aides ind ment per ues.
Title:
Loi concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Legislation
Date of text:
2016
ECOLEX regions:
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Files:
Repealed:
No
Amended by
Implemented by