Le pr sent r glement met en ex cution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales. Notamment, les aides l investissement vis es aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales, sont accord es par le Ministre ayant l Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens usage agricole (4); Coop ration conomique et technique entre exploitations (5); Transformation et commercialisation de produits agricoles (6): D veloppement et am lioration des infrastructures agricoles (7). Onze annexes sont jointes.
Le présent règlement met en exécution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Notamment, les aides à l’investissement visées aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, sont accordées par le Ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aide
Title:
R glement grand-ducal portant ex cution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No