Le pr sent r glement grand-ducal est relatif aux r gimes d aides pr vus au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural. L article 1er tablit qu il est institu une commission des zones rurales, qui est charg e d instruire les demandes concernant les aides pr vues au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural. Le texte comprend 19 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Diversification vers des activit s non agricoles (2); Activit s touristiques en milieu rural (3); Services de base pour l conomie et la population rurale (4); R novation et d veloppement des villages (5); Conservation et mise en valeur du patrimoine rural naturel (6); Formation et information des acteurs conomiques en milieu rural (7); Dispositions finales (8).
Le présent règlement grand-ducal est relatif aux régimes d’aides prévus au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. L’article 1er établit qu’il est institué une commission des zones rurales, qui est chargée d’instruire les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Le texte comprend 19 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositi
Title:
R glement grand-ducal relatif aux r gimes d aides pr vus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
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