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Le r glement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est modifi comme suit: L'annexe I concernant les cat gories d'ingr dients pour lesquels l'indication de la cat gorie peut remplacer celle du nom sp cifique est remplac par l'annexe I du pr sent r glement. L'annexe II, partie A, concernant les cat gories d'ingr dients qui sont obligatoirement d sign s sous le nom de leur cat gories suivi de leurs noms sp cifiques est remplac par l'annexe II, partie A du pr sent r glement. Finalement, l'annexe II, partie B, le point 2 est supprim . Le r glement comprend 3 articles.
Le règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: L'annexe I concernant les catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique est remplacé par l'annexe I du présent règlement. L'annexe II, partie A, concernant les catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégories suivi de leur
Title:
R glement grand-ducal portant modification du r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1995
Data source:
Files: