L'article 1er tablit que l'annexe du 18 janvier 1993 fixant les r gles sanitaires r gissant la production et la mise sur le march des produits de la p che est abrog e et remplac e par l'annexe du pr sent r glement. Le r glement comprend 2 articles et 1 annexe form e par 8 chapitres comme suit: Conditions applicable aux navires-usines (I); Conditions pendant et apr s d barquement (II); Conditions g n rales pour les tablissements terre (III); Conditions sp ciales pour la manipulation des produits de la p che dans les tablissements terre (IV); Contr le sanitaire et surveillance des conditions de production (V); Emballage (VI); Identification (VII); Entreposage et transport (VIII).
L'article 1er établit que l'annexe du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe formée par 8 chapitres comme suit: Conditions applicable aux navires-usines (I); Conditions pendant et après débarquement (II); Conditions générales pour les établissements à terre (III); Conditions spéciales pour la manipulation des prod
Title:
R glement minist riel relatif aux r gles sanitaires r gissant la production et la mise sur le march des produits de la p che.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1997
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No