Le pr sent r glement porte des dispositions relatives la d tention d'animaux sauvages dangereux. L article 1er tablit que sont consid r s comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la sant ou la vie de leur d tenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent tre d tenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s' chapper ou tre remis en libert par un tiers. Le texte comprend 11 articles.
Le présent règlement porte des dispositions relatives à la détention d'animaux sauvages dangereux. L’article 1er établit que sont considérés comme dangereux les animaux sauvages au sens de l'article 35 de l'ordonnance sur la protection des animaux, du 27 mai 1981, qui peuvent compromettre la santé ou la vie de leur détenteur, de tiers ou du public. En outre, ils doivent être détenus de telle sorte qu'ils ne puissent pas s'échapper ou être remis en liberté par un tiers. Le texte comprend 11 artic
Title:
R glement sur la d tention d'animaux sauvages dangereux.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1986
Repealed:
No