Cette ordonnance porte la r glementation relative la protection des animaux. Le texte est form par 77 articles divis s en 12 chapitres: Prescriptions g n rales concernant la d tention des animaux (Ier). Ce chapitre traite des questions telles que la d tention convenable des animaux, alimentation, soins, logement, enclos, etc. Gardiens d'animaux (II); Animaux domestiques (III); Animaux sauvages (IV); Commerce d'animaux et publicit au moyen d'animaux (V); Transport d'animaux (VI); Exp riences sur animaux (VII); D rogations l'obligation d'anesth sier (VIII); Pratiques interdites (IX); Subvention pour la recherche (X); Mesures administratives (XI); Dispositions finales (XII). Quatre annexes sont jointes.
Cette ordonnance porte la réglementation relative à la protection des animaux. Le texte est formé par 77 articles divisés en 12 chapitres: Prescriptions générales concernant la détention des animaux (Ier). Ce chapitre traite des questions telles que la détention convenable des animaux, alimentation, soins, logement, enclos, etc. Gardiens d'animaux (II); Animaux domestiques (III); Animaux sauvages (IV); Commerce d'animaux et publicité au moyen d'animaux (V); Transport d'animaux (VI); Expériences
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er juillet 2007.
Title:
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implemented by
Repealed by