La pr sente ordonnance r gle la mani re de traiter, de d tenir, d utiliser les animaux vert br s, les c phalopodes et les d capodes marcheurs et de pratiquer des interventions sur eux. Le texte comprend 226 articles r partis en 11 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); D tention et mani re de traiter les animaux (2); Animaux domestique (3); Animaux sauvages (4); Activit s professionnelles avec des animaux (5); Exp rimentation animale, animaux g n tiquement modifi s et mutants pr sentant un ph notype invalidant (6); Transport d animaux (7); Mise mort et abattage d animaux (8); Formation de base, formation qualifiante et formation continue en mati re de d tention d animaux (9); Mesures administratives et ex cution (10); Dispositions finales (11). Six annexes sont jointes.
La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes et les décapodes marcheurs et de pratiquer des interventions sur eux. Le texte comprend 226 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Détention et manière de traiter les animaux (2); Animaux domestique (3); Animaux sauvages (4); Activités professionnelles avec des animaux (5); Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présenta
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er mai 2017.
Title:
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by