Le pr sent r glement met en ex cution la loi f d rale du 21 juin 1991 sur la p che et son ordonnance d ex cution du 24 novembre 1993; l ordonnance f d rale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; la loi du 15 mai 1979 sur la p che. Notamment, le r glement concerne l exercice de la p che conc d par permis en 2013, 2014 et 2015. L article 1er tablit que r glement r git l exercice de la p che la ligne dans les eaux cantonales et dans les eaux situ es la limite des cantons voisins, l exclusion des eaux priv es, des cours d eau afferm s, de ceux qui sont affect s l levage, de ceux sans affectation la p che. Le texte comprend 46 articles r partis en 13 chapitres comme suit: Champ d application (Ier); Concession du droit de p che (II); Cours d eau ouverts la p che permis (III); Lacs fribourgeois ouverts la p che permis (IV); Lieux de p che interdits et r serves de p che (V); P riodes de protection et heures de p che (VI); Longueurs minimales et limitation du nombre des captures (VII); Engins, modes de p che, app ts (VIII); Manipulation du poisson (IX); Exercice de la p che (X); Condamnations p nales (XI); D l gation de l activit l gislative (XII); Dispositions finales. Cinq annexes sont jointes.
Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche et son ordonnance d’exécution du 24 novembre 1993; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; la loi du 15 mai 1979 sur la pêche. Notamment, le règlement concerne l’exercice de la pêche concédé par permis en 2013, 2014 et 2015. L’article 1er établit que règlement régit l’exercice de la pêche à la ligne dans les eaux cantonales et dans les eaux situées à la limite des cantons voisins, à l
Le pr sent r glement est mis jour au 1er juillet 2015.
Title:
R glement concernant l exercice de la p che conc d par permis en 2013, 2014 et 2015.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation