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La pr sente ordonnance met, entre autres, en ex cution a loi f d rale du 16 d cembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) et son ordonnance du 23 avril 2008 (OPAn). Notamment, l ordonnance est relative aux conditions d estivage. L article 1er tablit que tous les animaux estiv s sur des p turages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent tre sains et indemnes de maladies contagieuses. Les animaux qui sont conduits leur lieu d estivage dans des v hicules ne doivent pas tre transport s avec du b tail de boucherie ou du b tail de commerce. Le transport doit tre effectu dans des v hicules nettoy s et d sinfect s. Le texte comprend 26 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Contr le du trafic des animaux (2); Mesures pr ventives (3); Estivage l tranger (4); Dispositions p nales et finales (5).
La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) et son ordonnance du 23 avril 2008 (OPAn). Notamment, l’ordonnance est relative aux conditions d’estivage. L’article 1er établit que tous les animaux estivés sur des pâturages ou sur des alpages du territoire cantonal doivent être sains et indemnes de maladies contagieuses. Les animaux qui sont conduits à leur lieu d’estivage dans des véhicules ne doivent pas être transpo
L ordonnance du 18 mars 2014 sur les conditions d estivage est abrog e.
Title:
Ordonnance sur les conditions d estivage.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2015
Data source:
ECOLEX regions:
Files: