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Le pr sent r glement porte des dispositions relatives la protection de l air. Notamment, il a pour but a pour but: de pr ciser les obligations des particuliers, des entreprises et des d tenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en mati re de surveillance et de contr le r sultant directement de l'application de la l gislation f d rale en mati re de protection de l'air; de d signer les autorit s cantonales d'ex cution comp tentes. Le texte comprend 31 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Emissions (II); Immissions (III); Plan de mesures (IV); Proc dures administratives (V); Dispositions finales et transitoires (VI).
Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de l’air. Notamment, il a pour but a pour but: de préciser les obligations des particuliers, des entreprises et des détenteurs de voies de circulation, ainsi que les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant directement de l'application de la législation fédérale en matière de protection de l'air; de désigner les autorités cantonales d'exécution compétentes. Le texte comprend 31 articles répar
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 1er janvier 2011.
Title:
R glement sur la protection de l'air.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files:
Repealed:
Yes