L article 1er du susdit r glement tablit que sont r put s champignons comestibles les champignons propres la consommation humaine. L annexe 1 de Ordonnance sur les les champignons comestibles d termine les esp ces de champignons comestibles. Le texte comprend 24 articles r partis en 3 chapitres comme suit: Mise dans le commerce des champignons (Ier); Ex cution du contr le (II); Voies de droit, dispositions p nales et finales (III).
L’article 1er du susdit règlement établit que sont réputés champignons comestibles les champignons propres à la consommation humaine. L’annexe 1 de Ordonnance sur les les champignons comestibles détermine les espèces de champignons comestibles. Le texte comprend 24 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Mise dans le commerce des champignons (Ier); Exécution du contrôle (II); Voies de droit, dispositions pénales et finales (III).
L arr t du 28 mars 1927 concernant le commerce des champignons est abrog .
Title:
R glement sur le commerce et le contr le des champignons.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
1997
Repealed:
Yes