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Le pr sent r glement met en ex cution la loi f d ral sur les denr es alimentaires et les objets usuel du 9 octobre 1992. Il concerne en particulier le contr le des denr es alimentaires. Le chimiste cantonal dirige le service de protection de la consommation. Le service comp tent contr le les denr es alimentaires et les objets usuels dans les domaines de la fabrication, du traitement, de l'entreposage, du transport et de la distribution. Il a, entres autres, les t ches et attributions suivantes: inspections, pr l vements d' chantillons, analyses, et rel ve les infractions prononce des contestations; il collabore avec la Conf d ration et l'office du v t rinaire cantonal; il re oit des administrations concern es - en particulier, du service des autorisations et patentes, de l'office cantonal de l'inspection du commerce et de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail - toute information utile concernant le commerce de denr es alimentaires et d'objets usuels; il pourvoit la formation et la formation continue des personnes charg es du contr le; il informe le public; il effectue des analyses ou des expertises la demande de tiers, y compris de collectivit s publiques. Le chimiste cantonal est aussi l'autorit comp tente pour la v rification de l' tiquetage des boissons, tandis que le v t rinaire d sign dirige le contr le de la d tention et de l'abattage du b tail ainsi que celui de l'entreposage de la viande avant sa transformation. Il examine les demandes de construction, de transformation et d'exploitation des abattoirs. Le texte comprend 11 articles r partis en 5 titres.
Le présent règlement met en exécution la loi fédéral sur les denrées alimentaires et les objets usuel du 9 octobre 1992. Il concerne en particulier le contrôle des denrées alimentaires. Le chimiste cantonal dirige le service de protection de la consommation. Le service compétent contrôle les denrées alimentaires et les objets usuels dans les domaines de la fabrication, du traitement, de l'entreposage, du transport et de la distribution. Il a, entres autres, les tâches et attributions suivantes:
Le pr sent r glement constitue la version mise jour au 6 avril 2011.
Title:
R glement sur le contr le des denr es alimentaires et des objets usuels.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: