[Source: Annexe I du rapport de la onzième Réunion des Parties]

Nous, Ministres de l’environnement et chefs de délégation des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Ayant participé, à l’invitation du Gouvernement de la République populaire de Chine, à la cinquième Réunion des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et à la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à Beijing (Chine), du 29 novembre au 3 décembre 1999,

Ayant eu des discussions approfondies sur des questions importantes liées à la protection de la couche d’ozone et à l’application de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal,

Rappelant les progrès accomplis jusqu’ici dans ce domaine tout en cherchant résolument à relever les défis qui nous attendent à l’avenir,

Réaffirmant, à l’aube d’un nouveau millénaire, notre engagement à protéger la couche d’ozone en appliquant vigoureusement la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal afin de parvenir à éliminer les substances appauvrissant la couche d’ozone, de manière à préserver la sécurité de l’environnement des générations actuelles et futures,

Déclarons ce qui suit:

1. Nous constatons avec satisfaction les progrès importants accomplis dans l’application du Protocole de Montréal au cours de la décennie qui s’est écoulée depuis l’adoption de la Déclaration de Helsinki, comme en témoigne le fait que les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 ont dans l’ensemble mis un terme à la production et à la consommation de CFC à partir du 1er janvier 1996, tandis que les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 se sont engagées à geler leur production et leur consommation de CFC au niveau moyen de la période 1995-1997, et ce à compter du 1er juillet 1999;

2. Nous sommes en outre heureux de constater que la réduction et l’élimination d’autres substances appauvrissant la couche d’ozone progressent conformément aux mesures de réglementation ou parfois même à un rythme plus rapide que celui dont nous sommes convenus lors des réunions précédentes des Parties, et nous nous félicitons des nouvelles mesures en ce sens arrêter lors de la présente réunion des Parties;

3. Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre profonde gratitude aux gouvernements, aux organisations internationales, au secteur industriel, aux experts et aux autres groupes concernés qui ont contribué par leurs efforts à ces progrès;

4. Nous sommes pleinement conscients, toutefois, que nous ne pouvons pas nous permettre de dormir sur nos lauriers, d’autant plus que selon les spécialistes le trou d’ozone a atteint des proportions record et que la reconstitution de la couche d’ozone est loin d’être une réalité;

5. Nous sommes bien conscients que les Parties devront faire face à de nouveaux défis, étant donné que nous sommes entrés depuis le 1er juillet 1999 dans une nouvelle période de réduction importante des substances appauvrissant la couche d’ozone, et que nous devons par conséquent poursuivre et intensifier la coopération financière et technique appréciable engagée au titre du paragraphe 1 de l’article 10 du Protocole de Montréal, pour permettre à tous les pays de tirer pleinement parti des avantages qu’offrent les derniers progrès technologiques, et notamment poursuivre les initiatives visant à octroyer un financement aux pays faibles consommateurs.

6. Nous lançons donc un appel aux Parties pour qu’elles fassent preuve d’une plus grande volonté politique et qu’elles prennent des mesures plus efficaces pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal et nous engageons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et approuver la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses Amendements ou à y adhérer;

7. Nous lançons également un appel aux Parties concernées pour qu’elles prennent toutes les mesures voulues pour faire face au commerce illicite de substances appauvrissant la couche d’ozone et préserver les acquis dans ce domaine;

8. Nous exhortons les Parties non visées au paragraphe 1 de l’article 5 à continuer à fournir les ressources financières voulues et à promouvoir le transfert rapide de technologies écologiquement rationnelles, en vertu du Protocole de Montréal, vers les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5, pour les aider à s’acquitter de leurs obligations; et nous exhortons également les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à prendre toutes les mesures nécessaires pour utiliser efficacement les ressources fournies par les Parties non visées audit paragraphe;

9. Nous engageons en outre la communauté internationale à s’intéresser davantage aux questions liées à la protection de la couche d’ozone et la protection de l’atmosphère globale en général, en tenant compte de la nécessité de promouvoir le développement socio-économique dans tous les pays.

Beijing, 3 décembre 1999