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État
Actif

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Mots-clés
fonds, établissement de rapports, mise en œuvre, Conventions, ozone, secteur privé, consultation
Texte entier
m/h 2012 (en $) m/h 2013 (en $) 2014 (en $)
10 Personnel de projet
1100 Personnel de projet
1101 Secrétaire exécutif (D-2) (également recruté au titre de la Convention de Vienne (CV)) 6 166 000 6 170 980 185 980
1102 Secrétaire exécutif adjoint (D-1) 12 302 538 12 311 614 320 962
1103 Juriste hors classe (P-5) 12 208 711 12 214 972 214 972
1104 Spécialiste des questions scientifiques (P-5) (également recruté au titre de la CV) 6 110 000 6 113 300 116 699
1105 Fonctionnaire d’administration hors classe (P-5) (rémunéré par le PNUE) 0 0 0
1106 Administrateur de programme (systèmes et technologies de l’information - P-4) 12 154 618 12 159 257 164 035
1107 Administrateur de programme (communication et information - P-3) (rémunéré par la CV) 12 0 12 0 0
1108 Administrateur de programme (surveillance et respect - P-4) 12 193 640 12 199 449 205 432
1109 Administrateur de site (P-2)1 12 12 0 0
1199 Total partiel 1 135 507 1 194 572 1 208 081
1200 Consultants
1201 Assistance à la communication et à l’analyse des données et promotion de l’application du Protocole 75 000 75 000 75 000
1299 Total partiel 75 000 75 000 75 000
1300 Appui administratif
1301 Assistant administratif (G-7) (également recruté au titre de la CV) 6 21 888 6 22 545 23 221
1302 Assistant personnel (G-6) 12 28 350 12 29 768 31 256
1303 Assistant de programme (G-6) (rémunéré par la CV) 12 0 12 0 0
1304 Assistant de programme (données) (G-6) (également recruté au titre de la CV) 6 18 452 6 19 375 19 375
1305 Assistant de recherche (G-6) (également recruté au titre de la CV) 6 16 295 6 16 295 16 295
1306 Commis à la documentation (G-6) 12 28 387 12 29 239 29 239
1307 Assistant informaticien (G-7) 12 44 704 12 47 386 47 386
1308 Assistant administratif - Fonds (G-7) (rémunéré par le PNUE – approuvé pour reclassement à P-2) – Fonctionnaire d’administration (adjoint de 1ère classe)2 12 0 12 0 0
1309 Assistant logistique (G-4) (rémunéré par le PNUE) 12 0 12 0 0
1310 Secrétaire de direction bilingue (G-6) (rémunéré par la CV) 12 0 12 0 0
1320 Personnel temporaire 21 300 21 300 21 300
1321 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 490 000 490 000 490 000
1322 Réunions préparatoires et réunions des Parties (coûts partagés avec la CV tous les trois ans – s’applique aux vingt-troisième et vingt-sixième réunions des Parties au Protocole de Montréal et aux neuvième et dixième réunions de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2011 et en 2014 500 000 500 000 350 000
1323 Réunions des Groupes d’évaluation 75 000 75 000 75 000
1324 Réunion du Bureau 20 000 20 000 20 000
1325 Réunions du Comité d’application 111 200 111 200 111 200
1326 Consultations officieuses au titre du Protocole de Montréal 10 000 10 000 10 000
1399 Total partiel 1 385 575 1 392 107 1 244 272
1600 Voyages en mission
1601 Frais de voyage du personnel envoyé en mission 210 000 210 000 210 000
1602 Frais de voyage du personnel des Services de conférence envoyé en mission 15 000 15 000 15 000
1699 Total partiel 225 000 225 000 225 000
1999 Total, personnel de projet 2 821 083 2 861 679 2 752 353
20 Contrats
2300 Contrats de sous-traitance3
2301 57 134 0 0
2399 Total partiel 57 134 0 0
2999 Total, contrats 57 134 0 0
30 Réunions et participation
3300 Appui à la participation
3301 Réunions des Groupes d’évaluation4 400 000 450 000 420 000
3302 Réunions préparatoires et réunions des Parties (le Protocole de Montréal prend en charge le coût de la participation des représentants des Parties au Protocole et à la Convention visées à l’article 5 à la vingt-troisième réunion des Parties au Protocole de Montréal et à la neuvième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne tenues conjointement en 2011) 350 000 350 000 350 000
3303 Réunions du Groupe de travail à composition non limitée 300 000 300 000 300 000
3304 Réunion du Bureau 20 000 20 000 20 000
3305 Réunions du Comité d’application 125 000 125 000 125 000
3306 Consultations officieuses 10 000 10 000 10 000
3399 Total partiel 1 205 000 1 255 000 1 225 000
3999 Total, réunions et participation 1 205 000 1 255 000 1 225 000
40 Matériel et locaux
4100 Matériel consomptible (articles de moins de 1 500 dollars)
4101 Consomptibles divers (également utilisés pour la CV) 20 000 20 000 20 000
4199 Total partiel 20 000 20 000 20 000
4200 Matériel non consomptible
4201 Ordinateurs individuels et accessoires 5 000 5 000 5 000
4202 Ordinateurs portatifs (pour usage externe) 5 000 5 000 5 000
4203 Autre matériel de bureau (serveurs, télécopieurs, lecteurs optiques, mobilier, etc.) 5 000 5 000 5 000
4204 Photocopieuses 5 000 5 000 5 000
4205 Matériel et périphériques pour les réunions sans papier 10 000 5 000 5 000
4299 Total partiel 30 000 25 000 25 000
4300 Locaux
4301 Location de locaux de bureaux (également utilisés pour la CV) 49 440 51 870 51 870
4399 Total partiel 49 440 51 870 51 870
4999 Total, matériel et locaux 99 440 96 870 96 870
50 Divers
5100 Utilisation et entretien du matériel
5101 Entretien du matériel (également utilisé pour la CV) 20 000 20 000 20 000
5199 Total partiel 20 000 20 000 20 000
5200 Frais d’établissement des rapports
5201 Rapports 20 000 25 000 25 000
5202 Rapports des Groupes d’évaluation 10 000 10 000 10 000
5203 Rapports sur la promotion du Protocole 5 000 5 000 5 000
5299 Total partiel 35 000 40 000 40 000
5300 Divers
5301 Communications 20 000 20 000 20 000
5302 Fret (expédition des documents) 25 000 25 000 25 000
5303 Formation 12 000 12 000 12 000
5304 Autres (Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone) 40 000 10 000 10 000
5399 Total partiel 97 000 67 000 67 000
5400 Représentation
5401 Frais de représentation 20 000 20 000 20 000
5499 Total partiel 20 000 20 000 20 000
5999 Total, divers 172 000 147 000 147 000
99 Total, coûts directs des projets 4 354 657 4 360 549 4 221 223
Dépenses d’appui au programme (13 %) 566 105 566 871 548 759
Total général (y compris les dépenses d’appui au programme) 4 920 762 4 927 420 4 769 982
Réserve de trésorerie pour les dépenses de fonctionnement (à l’exception des dépenses d’appui au programme) 0 0 0
Total, budget 4 920 762 4 927 420 4 769 982
Prélèvements5 643 829 650 487 493 049
Contributions des Parties 4 276 933 4 276 933 4 276 933
1 S’agissant des opérations de fond et techniques, ainsi que de la gestion des différents sites Internet par le Secrétariat pour assurer la prestation des services essentiels de communication dont doit s’acquitter un administrateur de site dynamique, les Parties demandent au Secrétariat d’explorer la possibilité de collaborer avec le PNUE et d’autres organismes du système des Nations Unies, ainsi que la prestation des services extérieurs requis au niveau du site Internet, et de faire rapport sur les conclusions dégagées à la prochaine réunions du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal.
2. Le reclassement de ce poste de la classe G-7 à la classe P-2 (Fonctionnaire d’administration - adjoint de première classe) ne crée pas un précédent pour les décisions futures.
3 Conformément à la décision XXII/2, et en vertu de la décision créée par cette décision, le Secrétariat a pris contact avec ICF International pour préparer une évaluation du mécanisme de financement.
4 La rubrique budgétaire couvre la participation de tous les experts de pays visés à l’article 5 au sein du Groupe de l’évaluation technique et économique afin de permettre la réalisation en temps utile des travaux demandés par les Parties.
5 Le montant des prélèvements a été fixé de manière à maintenir le niveau des contributions constant jusqu’en 2013.

Notes explicatives accompagnant les budgets approuvés pour 2012 et 2013 et le projet de budget pour 2014 du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d’ozone

Rubrique budgétaire Observations
Personnel
1101–1108
Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des administrateurs en poste aux lieux d’affectation pertinents. Toutefois, lorsque des informations sur les dépenses de personnel effectives étaient disponibles, les chiffres ont été ajustés en conséquence, comme dans les rubriques budgétaires 1102 et 1104. Les engagements non dépensés sont normalement reversés au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.
1105 Le poste de fonctionnaire d’administration hors classe continue d’être rémunéré par le PNUE à l’aide des dépenses d’appui au programme (13 %).
1109 S’agissant des opérations de fond et techniques, ainsi que de la gestion des différents sites Internet par le Secrétariat pour assurer la prestation des services essentiels de communication dont doit s’acquitter un administrateur de site dynamique, les Parties demandent au Secrétariat d’explorer la possibilité de collaborer avec le PNUE et d’autres organismes du système des Nations Unies, ainsi que la prestation de services extérieurs requis au niveau du site Internet, et de faire rapport sur les conclusions dégagées à la prochaine réunions du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal.
Consultants – 1201 Une assistance continuera d’être requise pour la communication des données, la mise à jour des publications, la traduction des caractéristiques essentielles du site Internet du Secrétariat de l’ozone et l’entretien d’un système numérique pleinement intégré au sein du Secrétariat. Les fonds à ce titre pourront être transférés à la rubrique 1100 pour créer ou appuyer des postes d’administrateur de courte durée, si nécessaire.
Appui/personnel administratif
1301- 1309
Les prévisions budgétaires ont été établies sur la base des coûts standard applicables aux traitements des agents des services généraux en poste à Nairobi pour 2013 et 2014.
1308 Le reclassement de ce poste de la classe G-7 à la classe P-2 – (Fonctionnaire d’administration - adjoint de première classe) ne crée pas un précédent pour les décisions futures.
1310 Le poste de secrétaire de direction bilingue est financé par le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne.
Appui administratif/services de conférence
– 1321–1326
Les fonds nécessaires peuvent être prélevés sur les rubriques budgétaires des services de conférence (1321 à 1326) si ces services doivent être assurés par des consultants ou des sous-traitants.

Le coût des services de conférence a été établi sur la base des hypothèses suivantes :

1321 : Le budget proposé est prévu pour une réunion par an du Groupe de travail à composition non limitée en 2013 et en 2014 à Nairobi ou dans un autre lieu d’affectation de l’ONU, dans les six langues officielles de l’ONU.

1322 : Le budget du Protocole de Montréal pour 2014 sera partagé avec le budget de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne.

Le montant inscrit au budget repose sur le coût estimatif de la tenue de la réunion des Parties à Nairobi en 2013 et 2014, dans les six langues officielles de l’ONU. Lorsque les réunions ne se déroulent pas à Nairobi, les surcoûts sont pris en charge par le gouvernement du pays qui accueille ces réunions.

1323 : Les allocations budgétaires prévues pour 2013 et 2014 couvriront le coût de l’organisation des réunions annuelles des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques du Groupe de l’évaluation technique et économique, ainsi que les dépenses de communication et autres dépenses accessoires relatives aux travaux des membres des Groupes d’évaluation provenant de pays en développement et de pays à économie en transition.

1324 : Une réunion du Bureau est prévue en 2013 et en 2014. Des services d’interprétation seront assurés et les documents seront traduits dans les langues appropriées, en fonction de la composition du Bureau.

1325 : Au moins deux réunions du Comité d’application, d’une durée de trois jours, sont prévues en 2013 et en 2014, les services d’interprétation et de traduction étant assurés selon les besoins. Ces réunions se tiendront immédiatement avant ou après les réunions du Groupe de travail à composition non limitée et les réunions des Parties qui auront lieu la même année.

326 : Au moins une réunion de consultations officieuses, qui devrait se tenir à Nairobi, est prévue pour 2013 et 2014 pour aider les Parties ainsi que pour promouvoir la ratification et le respect du Protocole de Montréal et de ses amendements.

Voyages en mission – 1601–1602 Les frais de voyage en mission pour 2013 et 2014 sont maintenus au niveau de 2012.
Réunions/Participation – 3300 Participation de représentants des pays en développement

La participation de représentants des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 à diverses réunions concernant le Protocole a été calculée sur la base de 5 000 dollars par réunion et par participant, étant entendu que les frais de voyage ne sont pris en compte que pour un représentant par pays, en se fondant sur le tarif le plus approprié et le plus avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

3301 La provision budgétaire demandée en 2012 pour les voyages des membres et experts des Groupes d’évaluation et des Comités des choix techniques participant aux réunions des Groupes d’évaluation a été réduite de 50 000 dollars pour refléter le niveau attendu des dépenses pour l’année. Des fonds supplémentaires seront demandés selon les besoins pour la prochaine série d’évaluations.
3302 En 2014, les coûts de participation, qui couvriront la participation d’environ 80 délégués aux réunions conjointes de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne et de la réunion des Parties au Protocole de Montréal seront intégralement pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.
3303 Les frais de participation sont prévus pour 60 participants aux réunions du Groupe de travail à composition non limitée en 2013 et 2014.
3304 Les frais de participation ont été calculés sur la base d’une réunion du Bureau chaque année, pour quatre participants de pays en développement ou de pays à économie en transition à chacune de ces réunions.
3305 Les frais de participation à deux réunions du Comité d’application chaque année ont été calculés sur la base de la participation de huit membres de pays en développement ou de pays à économie en transition à chaque réunion et d’un représentant des trois ou quatre pays invités par le Comité d’application à chaque réunion. Des crédits ont également été prévus pour couvrir les frais de voyage du Président ou du Vice-Président du Comité d’application, provenant d’un pays visé au paragraphe 1 de l’article 5, pour qu’il puisse participer à trois réunions du Comité exécutif chaque année.
3306 Des fonds sont prévus pour financer la participation de deux représentants de pays en développement ou de pays à économie en transition aux consultations officieuses sur des questions essentielles concernant le Protocole de Montréal, qui devraient se tenir à Nairobi en 2013 et 2014.
Matériel et locaux
Matériel non consomptible – 4203 Un faible montant a été alloué pour augmenter la capacité du serveur, selon les besoins, afin de satisfaire aux exigences de la tenue de réunions sans papier et pour permettre au Secrétariat de remplacer du matériel si nécessaire.
Locaux (location de bureaux) – 4300 Les crédits prévus pour la location des locaux en 2013 et 2014 ont été fixés sur la base des barèmes de location imposés par le Contrôleur de l’ONU.
Divers
Frais d’établissement des rapports (édition, traduction, reproduction, publication, impression) – 5201–5203 Les frais d’établissement des rapports à caractère général du Secrétariat sont prévus à ces rubriques. La rubrique budgétaire 5201 est légèrement réduite en 2012 afin de refléter les économies projetées en raison d’une réduction des reproductions, publications et impressions. La rubrique budgétaire 5202 est réservée aux frais d’établissement des rapports des Groupes d’évaluation. Un faible montant est alloué à la rubrique budgétaire 5203 pour l’édition, la traduction, la reproduction, la publication et l’impression dans le cadre des campagnes de sensibilisation du Protocole.
Divers –
Communications – 5301
Une surveillance attentive des dépenses de télécommunication et le recours au courrier électronique pour remplacer les communications par télécopie permettent au Secrétariat de fonctionner à l’aide de crédits relativement modestes à cette rubrique. La rubrique budgétaire 5301 est légèrement réduite en 2012 afin de refléter les économies projetées en raison d’une utilisation accrue des installations de communication disponibles au sein des systèmes informatiques.
Formation – 5303 Les crédits alloués à la formation seront maintenus pour répondre aux nouveaux besoins en matière de formation et financer les programmes de formation introduits par l’Organisation des Nations Unies pour la poursuite du programme de réforme des ressources humaines actuellement en cours et des directives prévoyant une formation continue afin d’encourager une performance élevée du personnel.
Autres (Journée internationale de la protection de la couche d’ozone) – 5304 Le Secrétariat de l’ozone continuera de fournir une assistance à certains pays, en 2012 et en 2013, pour les aider à préparer la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone. En 2012, cette rubrique est augmentée à hauteur de 30 000 dollars par rapport au niveau initialement approuvé de 10 000 dollars afin d’accroître les fonds requis pour financer les célébrations de la Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone et le vingt-cinquième anniversaire du Protocole de Montréal au niveau national.