[Source: Annexe VI du rapport de la cinquième Réunion des Parties]

de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Botswana, de la Communauté économique européenne, du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de l’Italie, du Liechtenstein, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse, du Royaume-Uni et du Zimbabwe

Les Parties ci-dessus présentes à la cinquième Réunion des Parties au Protocole de Montréal,

Préoccupées par l’érosion continue de la couche d’ozone tant dans l’hémisphère Nord que dans l’hémisphère Sud,

Conscientes qu’une réduction des émissions de HCFC aura une incidence bénéfique sur la couche d’ozone, notamment au cours des dix prochaines années lorsque les concentrations atmosphériques de chlore auront atteint leur valeur maximum critique,

Egalement conscientes du fait qu’il existe déjà des produits et des techniques de remplacement ne présentant aucun danger pour l’environnement ou que leur mise au point progresse rapidement et que dans de nombreux domaines on peut déjà remplacer tous les CFC sans avoir à recourir aux HCFC,

Soulignent la nécessité de rendre encore plus rigoureuses les mesures de réglementation adoptées par la quatrième Réunion des Parties au Protocole,

Déclarent être fermement déterminées à prendre toutes les mesures appropriées pour limiter l’emploi des HCFC aux seules applications indispensables et à mettre un terme à la consommation des HCFC le plus tôt possible et en 2015 au plus tard, voire avant.

Bangkok, 17-19 novembre 1993