Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé une évaluation de la proposition de la Norvège visant à inscrire le décabromodiphényléther (mélange commercial, c-décaBDE) aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant déterminé à sa neuvième réunion, dans sa décision POPRC-9/4, que la proposition répondait aux critères de sélection spécifiés à l’Annexe D de la Convention,