Aller au contenu principal
Type
Decision
État
Actif

Share meeting

Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Rappelant la décision SC-6/4, par laquelle la Conférence des Parties a adopté une procédure d’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle, conformément aux paragraphes 5 et 6 de la partie III de l’Annexe B à la Convention de Stockholm, qui figure dans l’annexe à cette décision,