Par sa décision V/8, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. Que chaque Partie est priée, dans la mesure du possible et lorsque approprié, de tenir compte lorsqu’elles choisiront les procédés et produits de remplacement, en ayant présent à l’esprit, entre autres, le paragraphe 7 de l’article 2F de l’Amendement de Copenhague concernant les hydrochlorofluorocarbones:

a) Des aspects environnementaux;

b) Des aspects relatifs à la santé et à la sécurité des personnes;

c) Des possibilités techniques, des disponibilités commerciales et des performances;

d) Des aspects économiques, notamment la comparaison des coûts des différents choix techniques en prenant en considération:

i) Tous les stades menant à l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

ii) Les coûts sociaux;

iii) Les coûts de la dislocation (désorganisation), etc.;

e) Des conditions propres aux pays et des connaissances spécialisées existant sur place;

2. De noter que le Comité exécutif tient compte des considérations susmentionnées lorsque les informations voulues sont disponibles;

3. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques de donner des renseignements, au moment de la mise au point de son rapport, sur les procédés et produits de remplacement qui répondent le mieux aux conditions énumérées ci-dessus et de mettre à jour ces renseignements chaque année.