Par sa décision CVIV/5, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des comptes certifiés et vérifiés du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone concernant les dépenses imputées au Fonds d’affectation spéciale pour les exercices 1993, 1994 et 1995;

2. De prendre note des rapports financiers du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne correspondant à l’exercice biennal 1992-1993 clos le 31 décembre 1993, à la première année de l’exercice biennal 1994‑1995, clos le 31 décembre 1994, et à l’exercice biennal 1994-1995, clos le 31 décembre 1995;

3. De prier le Directeur exécutif du PNUE de prolonger la durée du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne jusqu’au 31 décembre de l’an 2000, sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration du PNUE;

4. D’adopter les budgets du Fonds d’affectation spéciale qui seront de 1 057 170 dollars E.-U. pour 1996, de 361 090 dollars E.-U. pour 1997, de 382 342 dollars E.-U. pour 1998, de 1 207 991 dollars E.-U. pour 1999 et de 370 590 dollars E.-U. pour l’an 2000, tels qu’ils figurent à l’annexe I du rapport de la quatrième réunion;

5. De prier instamment toutes les Parties de verser leurs contributions à temps et intégralement conformément aux règles de gestion du Fonds d’affectation spéciale et à la formule relative aux contributions qui figure à l’annexe II du rapport de la quatrième réunion;

6. De demander instamment à toutes les Parties de verser des contributions volontaires additionnelles d’un montant global de 200 000 dollars E.-U. chaque année à l’OMM (Organisation météorologique mondiale) pour les activités de surveillance de la couche d’ozone dans les pays en développement, étant donné l’importance fondamentale de ces activités pour la Convention;

7. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de veiller à ce que les 13% imputés au Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne au titre des dépenses d’appui au programme soient entièrement utilisés aux fins de la Convention et de son Secrétariat, et de faire rapport à la prochaine réunion de la Conférence des Parties sur la façon dont ces 13% auront été utilisés en faveur de la Convention et de son Secrétariat.