Par sa décision VIII/17, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les travaux menés par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les halons, conformément à la décision VII/12 de la septième Réunion des Parties;

2. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les halons de mener à bien, en se fondant sur les informations disponibles, d’autres études sur les quantités de halons dont on pourra disposer à l’avenir pour satisfaire les demandes d’utilisations aux fins d’applications jugées critiques par les Parties non visées à l’article 5, et de faire rapport à la neuvième Réunion des Parties;

3. De prier les Parties non visées à l’article 5 d’estimer approximativement les quantités qui, par excès ou défaut, invalident l’évaluation de leurs besoins aux fins d’utilisations critiques et d’adresser ces informations, ainsi que des précisions sur la façon dont les chiffres ont été établis, au Centre d’activité du programme pour l’industrie et l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement, le 31 décembre 1997 au plus tard;

4. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour les halons d’évaluer les renseignements communiqués par les Parties et de faire une évaluation, si possible à l’intention de la dixième Réunion des Parties, afin de déterminer si l’on disposera de suffisamment de halons pour satisfaire les besoins futurs au titre des utilisations critiques des Parties non visées à l’article 5, et:

a) S’il y avait déficit, globalement ou dans le cas de Parties déterminées, de proposer des mesures qui pourraient être prises pour remédier à ce déficit; ou,

b) S’il y avait excédent, globalement ou dans le cas de Parties déterminées, de donner des avis sur les politiques qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour éliminer les excédents ou en assurer le transfert, en tenant compte des besoins d’autres Parties non visées à l’article 5, ainsi que des besoins des Parties visés à l’article 5, et de déterminer les obstacles éventuels à cette élimination ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour les surmonter.