Par sa décision VIII/18, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De prendre note de la conclusion du Groupe de l’évaluation technique et économique relative à l’établissement d’une liste de produits contenant des substances réglementées du Groupe II de l’annexe C du Protocole;

2. De ne pas établir les listes mentionnées aux paragraphes 3 ter et 4 ter de l’article 4 du Protocole de Montréal.