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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
établissement de rapports, mise en œuvre
Texte entier

Par sa décision VIII/2, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction l’application des dispositions du Protocole par les Parties qui ont communiqué des données;

2. De noter avec regret que sur les 141 Parties qui devaient communiquer des données pour 1994, seules 104 l’ont fait à ce jour et que seules 61 Parties ont, à ce jour, communiqué des données pour 1995;

3. De rappeler à toutes les Parties qu’elles sont tenues de se conformer aux dispositions des articles 7 et 9 du Protocole.