Par sa décision VIII/21, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De prier le Secrétariat d’établir un rapport récapitulant toutes les données que doivent communiquer les Parties en application du Protocole et toutes les demandes de communication de données figurant dans les décisions des Parties. Au moment d’établir son rapport, le Secrétariat devrait demander aux Parties quelles sont, à leur avis, les obligations en matière de communication de données qui sont essentielles pour déterminer si les dispositions du Protocole sont respectées et quelles sont celles qui ne sont peut-être plus nécessaires;

2. De prier le Comité d’application d’examiner le rapport susmentionné, de définir quelles sont les données dont la communication est essentielle pour contrôler le respect des dispositions du Protocole et de déterminer celles dont la communication n’est peut-être plus nécessaire et de faire à la neuvième Réunion des Parties des recommandations sur la possibilité de simplifier la communication des données exigées au titre du Protocole de Montréal. Le Comité d’application, en s’acquittant de cette tâche, devrait également étudier les propositions de simplification éventuellement présentées par les Parties.