Par sa décision VIII/25, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De rappeler la décision VII/18 de la septième Réunion des Parties, qui demandait à la Fédération de Russie, entre autres, de communiquer au Comité d’application en 1996 des renseignements supplémentaires sur l’application des dispositions du Protocole de Montréal;

2. De noter qu’il ressort des communications écrites et des déclarations du représentant de la Fédération de Russie aux treizième, quatorzième, quinzième et seizième réunions du Comité d’application, que la Fédération de Russie n’a pas respecté les dispositions du Protocole de Montréal en 1996;

3. De noter également que la Fédération de Russie a fait des efforts considérables pour résoudre la question du non-respect soulevée par la septième Réunion des Parties;

4. De maintenir à l’étude la question de l’élimination des substances à l’origine de l’appauvrissement de la couche d’ozone, et en particulier la question des renseignements supplémentaires demandés à la Fédération de Russie à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la décision VII/18 de la septième Réunion des Parties, notamment la question des renseignements précis sur le commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone;

5. Que l’assistance financière accordée pour éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone en Fédération de Russie, devrait continuer de dépendre de l’évolution de la situation en matière de non-respect et du règlement, à la satisfaction du Comité d’application, de tout problème soulevé par la communication des données, ainsi que des mesures prises par la Fédération de Russie;

6. Que la Fédération de Russie devrait exploiter au maximum ses installations de recyclage pour répondre à ses besoins intérieurs et réduire d’autant sa production de nouveaux CFC;

7. De noter que la Fédération de Russie s’est engagée à communiquer, en février 1997 au plus tard, des renseignements détaillés sur ses importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et de produits contenant de telles substances (y compris les quantités importées et exportées), des données sur la nature de ces substances (substances nouvellement produites, récupérées, recyclées, régénérées, réutilisées, utilisées comme intermédiaires), et des précisions sur les fournisseurs, les destinataires et les conditions de livraison des dites substances en 1996;

8. De suivre de près la situation en ce qui concerne l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone en Fédération de Russie.