- De supprimer de la dérogation globale pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse, approuvée dans la décision X/19, à compter de l'an 2002:

a) Les essais de laboratoire portant sur les huiles, graisses et hydrocarbures présents dans l'eau;

b) Les essais de laboratoire portant sur le goudron utilisé comme revêtement routier;

c) La prise d'empreintes digitales à des fins médico-légales;