Ayant examiné l'analyse de l'impact qu'aurait, sur le Fonds multilatéral, l'application d'un système à taux de change fixe,

Ayant également examiné les recommandations de la Réunion technique,

1. De prier instamment les Parties de verser leurs contributions au Fonds multilatéral promptement et intégralement;

2. Que l'introduction du nouveau système aura pour but et objet d'atténuer certaines des difficultés administratives qu'éprouvent les Parties contribuantes lorsqu'elles prennent des engagements dans des devises autres que leur monnaie nationale, en vue de faciliter le versement des contributions en temps utile et d'éviter tout effet défavorable sur le montant des ressources dont dispose le Fonds multilatéral;

3. De demander au Trésorier d'appliquer, à titre expérimental, un système à taux de change fixe pour la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2000-2002, de sorte que les Parties commenceront dès l'an 2000 à verser leurs contributions au Fonds multilatéral en appliquant ce nouveau système;

4. Que seules les Parties ayant enregistré des fluctuations des taux de change inférieures à 10 %, pendant la période triennale précédente, selon les statistiques publiées par le Fonds monétaire international, pourront se prévaloir du nouveau système;

5. Que les Parties qui préféreront verser leurs contributions en monnaie nationale devront calculer ces contributions en se fondant sur le taux de change moyen pratiqué par l'Organisation des Nations Unies pendant les six derniers mois précédant la période de reconstitution, et que les Parties qui ne souhaiteront pas payer en devises nationales pourront continuer de payer en dollars des Etats-Unis;

6. Que la Réunion des Parties reverra l'application du nouveau système à la fin de l'an 2001, pour pouvoir déterminer, lors d'une réunion technique, l'incidence du nouveau système sur le fonctionnement du Fonds multilatéral et ses incidences sur le financement des activités visant à éliminer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone dans les pays visés à l'article 5 durant la période triennale, pour s'assurer que le processus d'élimination ne s'en trouve pas perturbé;

7. Que, pour assurer le fonctionnement effectif et efficace du Fonds multilatéral, les Parties s'efforceront de verser leurs contributions aussitôt que possible en début d'année, et, en tout cas, avant le 1er juin de chaque année. Les Parties dans l'incapacité de verser leurs contributions avant le 1er juin devraient en aviser le Trésorier en lui indiquant à quelle date elles comptent effectuer leur versement, étant entendu qu'elles devront s'efforcer d'effectuer ce paiement avant le 1er novembre de l'année considérée;