Rappelant les décisions IX/24, X/8, XI/19 et XIII/5 de la Réunion des Parties concernant les nouvelles substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Notant que le Groupe de l’évaluation scientifique a mis au point une méthode pour évaluer le potentiel de destruction de l’ozone de ces nouvelles substances,

1. D’inviter les Parties en mesure de le faire à fournir une évaluation environnementale du RC-316c (1,2-dichloro-1,2,3,3,4,4-hexafluorocyclobutane, No CAS 356-18-3), qui est un chlorofluorocarbone non réglementé par le Protocole de Montréal, ainsi que des conseils pratiques sur la manière de réduire les rejets intentionnels de cette substance;

2. De demander au Groupe de l’évaluation scientifique d’effectuer une évaluation préliminaire du RC-136c en vue de présenter au Groupe de travail à composition non limitée, à sa trente-troisième réunion, un rapport sur le potentiel de destruction de l’ozone et le potentiel de réchauffement global de cette substance, ainsi que sur tout autre élément que le Groupe jugera utile;