Rappelant la décision XXIII/17 relative aux questions financières,

Prenant note du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour l’exercice biennal 2010-2011 terminé le 31 décembre 2011,

Reconnaissant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour l’application efficace du Protocole de Montréal,

Se félicitant que le Secrétariat continue de bien gérer les finances du Fonds d’affectation spéciale,

1. D’approuver le budget révisé pour 2012, d’un montant de 4 920 762 dollars, et le budget révisé pour 2013, d’un montant de 4 927 420 dollars, comme indiqué dans l’annexe au rapport de la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;

2. D’autoriser le Secrétariat à prélever 643 829 dollars en 2012 et 650 487 dollars en 2013, et de prendre note du prélèvement proposé de 493 049 dollars en 2014;

3. D’approuver, comme suite aux prélèvements mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus, un montant total de 4 276 933 dollars pour les contributions à verser par les Parties pour 2012 et 2013, et de prendre note des contributions d’un montant de 4 276 933 dollars pour 2014, comme indiqué dans l’annexe II au rapport de la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;

4. Que le montant des contributions individuelles des Parties pour 2012 et 2013 sera indiqué dans l’annexe au rapport de la vingt-quatrième Réunion des Parties;

5. De réaffirmer le maintien de la réserve de trésorerie à 15 % du budget annuel pour couvrir les dernières dépenses au titre du Protocole;

6. De demander au Secrétariat d’indiquer dans les futurs rapports financiers des Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal les montants associés aux contributions non encore reçues, sous la rubrique « total de la réserve et soldes des Fonds »;

7. D’encourager les Parties, les non-Parties et autres intéressés à apporter des contributions en espèces ou en nature en vue d’aider les membres des trois Groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires à continuer de participer aux activités d’évaluation au titre du Protocole;

8. De noter avec préoccupation qu’un certain nombre de Parties n’ont pas versé leurs contributions pour l’année 2011 et exercices antérieurs, et de prier instamment ces Parties de régler leurs arriérés ainsi que leurs futures contributions promptement et intégralement;

9. D’autoriser le Secrétaire exécutif à engager des discussions avec toutes les Parties ayant deux ou plusieurs années d’arriérés de contributions afin de trouver une solution et de prier le Secrétaire exécutif de faire rapport à la vingt-cinquième Réunion des Parties;

10. De réaffirmer l’importance de la participation pleine et entière des Parties visées à l’article 5 et des Parties non visées à cet article aux travaux de la Réunion des Parties;

11. D’encourager les Parties qui continuent de recevoir des copies sur papier des documents de travail pour les réunions à accéder à ces documents en allant sur le site du Secrétariat de l’ozone;