Notant avec satisfaction le rapport de 2022 du Comité des choix techniques pour les produits chimiques et médicaux du Groupe de l’évaluation technique et économique, qui fait état de la suite donnée à la décision XXX/6 sur les techniques de destruction des substances réglementées,

Notant également avec satisfaction l’évaluation des techniques de destruction réalisée par le Groupe de l’évaluation technique et économique en vue de déterminer leur efficacité de destruction et d’élimination et ses recommandations aux Parties aux fins d’approbation éventuelle afin qu’elles approuvent leur inclusion sur la liste des techniques approuvées, et suggérant aux Parties de prendre en compte ces informations dans l’élaboration et l’application de leurs réglementations nationales,

Notant que, dans la décision XXX/15, il est demandé au Groupe de l’évaluation technique et économique de procéder à une étude des techniques de destruction si de nouvelles informations importantes deviennent disponibles,

1. D’approuver la technique de destruction ci-après, aux fins du paragraphe 5 de l’article 1 du Protocole de Montréal, pour qu’elle soit ajoutée à la liste des techniques recensées à l’annexe VI du rapport de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal[1] et telle que modifiée par les décisions V/26, VII/35, XIV/6, XXIX/4 et XXX/6, pour les sources diluées de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et pour les substances du groupe I de l’Annexe F ayant déjà été approuvées pour les sources concentrées : four à ciment ;  
2. De supprimer la catégorie « système portable à plasma d’arc » en tant que technique approuvée distincte aux fins du paragraphe 5 de l’article 1 du Protocole de Montréal car il s’agit d’une sous-catégorie de la technique de destruction de plasma d’arc par azote qui est déjà approuvée ;
3. D’inviter les Parties à soumettre au Secrétariat les informations pertinentes pour une étude des techniques de destruction.

[1] UNEP/OzL.Pro.4/15.