La Conférence des Parties

1. Note que, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, puisque plus aucune Partie ne s’est enregistrée pour des dérogations spécifiques concernant l’utilisation des substances chimiques ci-après, aucun nouvel enregistrement s’y rapportant ne sera accepté :