Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant examiné la proposition de l’Union européenne visant à inscrire l’acide pentadécafluorooctanoïque (numéro CAS : 335-67-1, acide perfluorooctanoïque (APFO)), ses sels et ses composés aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant appliqué les critères de sélection énoncés à l’Annexe D de la Convention,
1. Décide, conformément au paragraphe 4 a) de l’article 8 de la Convention, que l’acide pentadécafluorooctanoïque (numéro CAS : 335-67-1, acide perfluorooctanoïque (APFO)) satisfait aux critères de sélection, comme il ressort de l’évaluation figurant en annexe à la présente décision;