La Conférence des Parties

1. Décide d’examiner plus avant à sa sixième réunion, pour adoption, les procédures et les mécanismes institutionnels régissant les cas de non-respect prévus à l’article 17 de la Convention;
2. Décide également que le projet de texte figurant dans l’annexe à la décision SC-4/33 servira de base à la poursuite de ses travaux sur les procédures et les mécanismes institutionnels à sa sixième réunion, tout en ayant à l’esprit la proposition du Président du groupe de contact figurant dans l’appendice à cette annexe.