La Conférence des Parties,

1. Adopte la procédure figurant à l’annexe de la présente décision pour permettre à la Conférence des Parties de procéder à l’évaluation de l’acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle, conformément aux paragraphes 5 et 6 de la partie III de l’Annexe B à la Convention;