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Le pr sent r glement concerne la mise sur le march des m dicaments v t rinaires. Le r glement grand-ducal du 15 d cembre 1992 relatif la mise sur le march des m dicaments est applicable aux m dicaments v t rinaires, avec toutefois les sp cifications et les compl ments que le pr sent r glement introduit pour le cas du m dicament v t rinaire seulement. En plus des exigences pos es l article 1er point 6 du r glement grand-ducal du 15 d cembre 1992 pr cit le responsable de la mise sur le march doit fournir les renseignements pr vus par le pr sent r glement.
Title:
R glement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif la mise sur le march des m dicaments v t rinaires
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
1993
Data source:
Files: