Le pr sent r glement concerne la r duction des missions nationales de certains polluants atmosph riques. Afin de progresser vers des niveaux de qualit de l'air n'entra nant pas d'incidence n gative notable ni de risque pour la sant humaine et l'environnement, le pr sent r glement tablit les engagements nationaux de r duction des missions atmosph riques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de compos s organiques volatils non m thaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5) et exige l' tablissement, l'adoption et la mise en uvre d un programme national de lutte contre la pollution atmosph rique ainsi que la surveillance et la d claration des missions de ces polluants et d'autres polluants vis s l'annexe I, ainsi que de leurs incidences. Le pr sent r glement contribue galement la r alisation des objectifs suivants: 1 les objectifs de qualit de l'air fix s dans la l gislation de l'Union europ enne et les progr s en vue d'atteindre l'objectif long terme de l'Union europ enne consistant parvenir des niveaux de qualit de l'air conformes aux lignes directrices relatives la qualit de l'air publi es par l'Organisation mondiale de la sant ; 2 les objectifs de l'Union europ enne en mati re de biodiversit et d' cosyst mes conform ment au septi me programme d'action pour l'environnement; et 3 l'am lioration des synergies entre la politique de l'Union europ enne en mati re de qualit de l'air et les autres politiques pertinentes de l'Union europ enne, en particulier les politiques en mati re de climat et d' nergie. Le pr sent r glement s'applique aux missions des polluants vis s l'annexe I provenant de toutes les sources pr sentes sur le territoire national.
Title:
R glement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la r duction des missions nationales de certains polluants atmosph riques.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2018
Files:
Repealed:
No
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