Le pr sent arr t du Gouvernement flamand est relatif la conclusion de contrats de gestion et l'octroi d'indemnit s en ex cution du R glement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au d veloppement rural. Le texte comprend 58 articles r partis en 5 chapitres comme suit: D finitions (Ier); Les contrats de gestion (II); L'indemnit nature (III);Organisation et proc dure de demande relative aux contrats de gestion et l'indemnit nature (IV); Dispositions finales (V).
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Les contrats de gestion (II); L'indemnité nature (III);Organisation et procédure de demande relative aux contrats de gestion et à l'indemnité nature (IV); Dispositions final
Title:
Arr t du Gouvernement flamand relatif la conclusion de contrats de gestion et l'octroi d'indemnit s en ex cution du R glement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au d veloppement rural.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2008
ECOLEX regions:
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Repealed:
No
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