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Le pr sent arr t est relatif l octroi d aides agro-environnementales. L arr t met en ex cution, entre autres, le d cret pr voyant des dispositions diverses en mati re d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. L article 2 tablit que les dispositions du pr sent arr t s'appliquent sur les parcelles agricoles ou sur les exploitations situ es totalement ou partiellement en R gion wallonne, et d clar es par un agriculteur dans la demande unique comme faisant l'objet d'un engagement pour une mesure agro-environnementale telle que d finie l'annexe 1re. Le texte comprend 39 articles r partis en 14 chapitres comme suit: D finitions (Ier); Dispositions g n rales (II); Introduction de la demande d'aide agro-environnementale (III); Conditions relatives la demande d'aide agro-environnementale (IV); Avis conforme pour les m thodes cibl es (V); Engagements (VI); Paiement (VII); Changements de l'engagement (VIII); Cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et d'erreur manifeste (IX); Contr le, r duction et remboursement (X); Recours (XI); D l gations et d rogations (XII); Dispositions transitoires (XIV). Quattre annexes sont jointes.
Le présent arrêté est relatif à l’octroi d’aides agro-environnementales. L’arrêté met en exécution, entre autres, le décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. L’article 2 établit que les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur les parcelles agricoles ou sur les exploitations situées totalement ou partiellement en Région wallonne, et déclarées par un agriculteur dans la demande unique comme faisant l'objet d'un engagement pour un
Le pr sent arr t abroge l'arr t du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif l'octroi de subventions agro-environnementales.
Title:
Arr t du Gouvernement wallon relatif l'octroi d'aides agro-environnementales.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2014
Data source: