Le pr sent arr t transpose partiellement la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 d finissant les conditions de police sanitaire r gissant les changes et les importations dans la Communaut d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux r glementations communautaires sp cifiques vis es l'annexe A, section I, de la Directive 90/425/CEE. Notamment, l arr t royal d finit les conditions de police sanitaire r gissant le commerce national, les changes et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et d finissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les quipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des esp ces ovine et caprine. Le texte comprend 18 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Dispositions applicables au commerce national (II); Conditions applicables aux m les donneurs des esp ces ovine et caprine dont le sperme entre dans les changes (II); Exigences relatives aux sperme, ovules et embryons destin s aux changes (III); Exigences relatives aux femelles donneuses des esp ces ovine et caprine dont les ovules ou les embryons entrent dans les changes (IV). Trois annexes sont jointes.