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Arr t royal d finissant les conditions de police sanitaire r gissant le commerce national, les changes et les importations de sperme, des ovules et des embryons d' quid s.

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Le pr sent arr t transpose partiellement la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 d finissant les conditions de police sanitaire r gissant les changes et les importations dans la Communaut d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons. Notamment, l arr t royal d finit les conditions de police sanitaire r gissant le commerce national, les changes et les importations de sperme, des ovules et des embryons d' quid s et d finissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les quipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux quid s donneurs. Le texte comprend 14 articles r partis en 5 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Dispositions applicables au commerce national (II); Dispositions applicables aux changes (III); Dispositions applicables aux importations de pays tiers (IV); Dispositions modificatives (V). Deux annexes sont jointes.
Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons. Notamment, l’arrêté royal définit les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de st
Title:
Arr t royal d finissant les conditions de police sanitaire r gissant le commerce national, les changes et les importations de sperme, des ovules et des embryons d' quid s.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2016
Data source:
FAO, FAOLEX
ECOLEX regions:
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL:
ECOLEX
Files:
bel161872.pdf
Repealed:
No
Implements
Loi relative la sant des animaux.
Loi relative la cr ation de l'Agence f d rale pour la S curit de la Cha ne alimentaire (1).
Council Directive 92/65/EEC laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC.
Repeals
Arr t minist riel d finissant les conditions de police sanitaire r gissant les changes et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux r glementations communautaires sp cifiques vis es l'annexe III, A, de l'arr t royal du 31 d cembre 1992 relatif aux contr les v t rinaires et zootechniques applicables aux changes intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.