La pr sente ordonnance a pour but d'assurer et de promouvoir la qualit du lait commercialis et des produits laitiers. Seuls les tablissements qui disposent de l'assurance de la qualit peuvent produire du lait destin la commercialisation; acqu rir, entreposer, traiter, transformer ou c der des revendeurs du lait commercialis ; traiter, transformer, emballer et c der des revendeurs des produits laitiers. Le texte est form par 35 articles r partis en 7 chapitres: Assurance de la qualit (2). Ce chapitre porte r glementation relatives aux services d'inspection et de consultation en mati re d' conomie laiti re; l' inspection, analyse et consultation. Contr le de la qualit du lait commercialis (3). Ce chapitre consid re les aspects suivants: Exigences de base en mati re de qualit du lait; Echantillonnage; Ex cution; Essais pratiques en vue de faire progresser le contr le de la qualit . Financement (4); Attestations d'exportation (5); Mesures administratives et voies de droit (6); Dispositions finales (7).
La présente ordonnance a pour but d'assurer et de promouvoir la qualité du lait commercialisé et des produits laitiers. Seuls les établissements qui disposent de l'assurance de la qualité peuvent produire du lait destiné à la commercialisation; acquérir, entreposer, traiter, transformer ou céder à des revendeurs du lait commercialisé ; traiter, transformer, emballer et céder à des revendeurs des produits laitiers. Le texte est formé par 35 articles répartis en 7 chapitres: Assurance de la qualit
Cette ordonnance porte la version mise jour au 18 juin 2002.
Title:
Ordonnance concernant l'assurance et le contr le de la qualit dans l' conomie laiti re (Ordonnance sur la qualit du lait, OQL).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
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