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La pr sente ordonnance r glemente: a) l hygi ne dans la production laiti re et le contr le de la qualit du lait; b) les contributions de la Conf d ration l activit de consultation. Le D partement f d ral de l conomie (DFE) dicte des prescriptions de nature technique relatives : a) la qualit du lait; b) l hygi ne dans la production laiti re, notamment des prescriptions sur l alimentation, la d tention et la sant des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la d sinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations, etc. Les producteurs sont responsables de l hygi ne de la production laiti re. Ils veillent ce que les prescriptions concernant l hygi ne soient respect es et ce que les quipements et moyens auxiliaires employ s soient utilis s conform ment l usage auquel ils sont destin s. Le lait remis par les producteurs est soumis au contr le de la qualit au sens de la pr sente ordonnance. Une fois les analyses termin es, les laboratoires d essais communiquent imm diatement les r sultats des analyses aux producteurs. Ils doivent tenir les r sultats la disposition des autorit s d ex cution comp tentes et avertir ces derni res si les conditions d une interdiction de livrer le lait sont remplies. La Conf d ration finance le contr le de la qualit du lait dans les limites des cr dits allou s. Les cantons contr lent le respect des r gles d hygi ne dans les unit s d levage et la sant des animaux. L office f d ral dicte des directives techniques r glant l ex cution des contr les. Le texte comprend 18 articles r partis en 7 chapitres.
La présente ordonnance réglemente: a) l’hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b) les contributions de la Confédération à l’activité de consultation. Le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à: a) la qualité du lait; b) l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, le traitem
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2009.
Title:
Ordonnance sur la qualit du lait (OQL).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: