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La pr sente ordonnance met ex cution la loi du 1er juillet 1966 sur les pizooties et l ordonnance du 27 juin 1995 sur les pizooties. Notamment, l ordonnance vise pr venir l introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L article 3 sur les mesures dans les r gions de contr le tablit que les mesures suivantes sont applicables dans les r gions de contr le: a) la volaille domestique doit tre aliment e et abreuv e en des emplacements inaccessibles aux oiseaux sauvages; b) les ans riformes et les struthioniformes doivent tre d tenus s par ment des autres volailles domestiques; c) les bassins requis par la protection des animaux pour certaines esp ces de volaille domestique doivent tre prot g s efficacement contre les oiseaux d eau sauvages; d) les mesures d hygi ne en cas d pizootie doivent tre respect es dans les unit s d levage de volaille; e) les march s, les expositions et autres manifestations semblables pr sentant de la volaille sont interdits.
La présente ordonnance met exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties. Notamment, l’ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique suisse. L’article 3 sur les mesures dans les régions de contrôle établit que les mesures suivantes sont applicables dans les régions de contrôle: a) la volaille domestique doit être alimentée et abreuvée en des emplacements inaccessibles aux oiseau
La pr sente ordonnance est mise jour au 27 f vrier 2017.
Title:
Ordonnance de l OSAV visant pr venir l introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Data source:
ECOLEX regions:
Files: