La pr sente ordonnance est relative l alcool. Notamment, elle r gle la production, l'imposition et le commerce des boissons distill es. Le texte comprend 76 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Production de boissons distill es (2); Imposition (3); Prescriptions r gissant le commerce (4); Statistiques, moluments et int r ts (5); Forfait d ex cution (6); Dispositions finales (7).
La présente ordonnance est relative à l’alcool. Notamment, elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Le texte comprend 76 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Production de boissons distillées (2); Imposition (3); Prescriptions régissant le commerce (4); Statistiques, émoluments et intérêts (5); Forfait d’exécution (6); Dispositions finales (7).
Title:
Ordonnance sur l alcool (OAlc).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2017
Repealed:
No
Implements