La pr sente ordonnance met en ex cution, entre autre, l ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire. Notamment, l ordonnance r gle les exigences g n rales auxquelles doivent satisfaire les contr les dans les exploitations qui doivent tre enregistr es en vertu de l article 3 de l ordonnance du 23 novembre 2005 sus-vis e. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d application (1er); Contr les de base (2); Fr quence et coordination des contr les de base (3); Contr les suppl mentaires (4); R gime applicable aux petites exploitations et aux levages de poissons et d abeilles (5); Organes de contr le (6); T ches des cantons et des services de coordination des contr les (7); T ches des cantons et des services de coordination des contr les (8); Abrogation et modification d autres actes (9); Entr e en vigueur (10). Trois annexes sont jointes.
La présente ordonnance met en exécution, entre autre, l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire. Notamment, l’ordonnance règle les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les contrôles dans les exploitations qui doivent être enregistrées en vertu de l’article 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sus-visée. Le texte comprend 10 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Contrôles de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Contrôles
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er janvier 2017.
Title:
Ordonnance sur la coordination des contr les dans les exploitations agricoles (OCCEA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by