La pr sente ordonnance porte la r glementation sur la coordination des contr les dans les exploitations agricoles. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d application (1er); Contr le de base (2); Fr quence et coordination des contr les de base (3); Autres contr les (4); R gime applicable aux petites exploitations et aux levages de poissons et d abeilles (5); Qualit et reconnaissance des contr les (6); Syst me d information lectronique (7); T ches des cantons (8); T ches de la Conf d ration (9); Abrogation et modification du droit en vigueur (10); Disposition transitoire (11); Entr e en vigueur (12).
La présente ordonnance porte la réglementation sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Contrôle de base (2); Fréquence et coordination des contrôles de base (3); Autres contrôles (4); Régime applicable aux petites exploitations et aux élevages de poissons et d’abeilles (5); Qualité et reconnaissance des contrôles (6); Système d’information électronique (7); Tâches des cantons (8); Tâches de la Conféd
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2013.
Title:
Ordonnance sur la coordination des contr les dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des contr les, OCCEA).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation